J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture


NOR : AGRP0501618A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005, M. Jean-Yves Gaignard est nommé membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Jean-Pierre Marine, nommé président.